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  gains aux jeux ?

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zinda29

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MessageSujet: gains aux jeux ?   Dim 19 Avr - 1:40

Bonjour
je doute que cela soit arrivé à quelqu'un d'entre vous, mais j'ai une terrible tuile
suite à  un changement de situation (que j'ai déclaré à la caf, un de mes fils etant parti vivre sa vie) je subis (et apparemment c est de plus en plus fréquent) un controle 'caf' et dans les documents à fournir :
ils me demandent les 6 derniers relevés bancaires
or, sur ces relevés, apparaissent des gains de casinos (j'avais demandé une carte neteller en janvier, mais de octobre à décembre j'en avais pas, et même j'ai fait des versements parfois au guichet (de l'ordre de 750  euros et il y a quelques uns)
comment je vais 'expliquer' cela (on voit evidemment beaucoup de' sorties'
os court qu'est ce que vous en pensez ?


Dernière édition par zinda29 le Mer 29 Avr - 7:39, édité 1 fois
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sita10
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MessageSujet: Re: gains aux jeux ?   Dim 19 Avr - 2:57

et bien tu dis que c'est ton fils qui ce servait de ta carte bancaire avec ton autorisation pour jouer au contrôleur que le compte fonctionnais pour vous deux

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zinda29

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MessageSujet: Re: gains aux jeux ?   Dim 19 Avr - 6:50

pourquoi lui ? lol
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sita10
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MessageSujet: Re: gains aux jeux ?   Dim 19 Avr - 7:06

parce que ça éviteras qu'il te pose des questions embarrassantes avec quoi tu joue d’où tu sors l'argent etc...
en générale quand il procède à un contrôle c'est jamais pour rien souvent c'est une dénonciation ou quelque chose qui cloche dans ton dossier
j'ai fait une petite recherche pour t'aider
bon pas de panique parfois le contrôle peut être une bonne surprise une prestation au qu’elle tu as droit et que tu savais pas
je te mets une situation ou la caf  demande les relevés bancaire


Bonjour,
La CAF m'a suspendu mon RMI depuis 1 mois car je n'étais pas à mon domicile à la date du passage inopiné d'un agent controleur. Est ce que le controleur de la CAF à mon domicile a le droit d'exiger que je lui montre tous mes relevés de tous mes comptes (banques, caisses d'epargne etc ...) depuis 2006 ?
Il me semble que ca ressemble fort a un controle fiscal et sincèrement je le ressens comme une atteinte à ma vie privée. Je l'accepterai d'un juge ou même qu'elle le fasse dans mon dos car je trouve cela plus humiliant de me le demander. Comme par hasard, sur son courrier de notification de passage a mon domicile, ces documents ne sont pas mentionnés. Ce n'est qu'au téléphone lorsque j'ai expliqué mon absence, qu'elle m'a demandé de préparer en plus des documents mentionnés dans son courrier, TOUS les relevés de compte pour sa venue prochaine, afin de vérifier mon "train de vie" comme elle le dit (versements de revenus illicites etc ....). Je n'ai aucun revenu autre que les allocs RMI et APL que la CAF me verse, donc je n'ai rien a me reprocher. Je n'apprécie simplement pas la méthode humiliante. Qu'elle fasse tous les controles qu'elle desire auprés de la banque de France. A ce sujet, il me semble que seul le service des impots a le droit de regard sur les comptes de tous les citoyens francais, sans autorisation d'un juge.
Merci aux experts de la question de m'éclairer sur ce point.


la réponse
La charte du contrôle



Les contrôles exercés par les caisses d’allocations familiales sont rendus obligatoires par la loi. Ils s’imposent à tous les allocataires. Les administrations et services publics sont tenus de communiquer les informations nécessaires à la vérification des situations des allocataires.

Le contrôle répond à un objectif principal : que chaque allocataire ait tous ses droits, rien que ses droits. Il est donc un élément essentiel de rigueur dans la gestion des fonds publics et d’égalité entre les citoyens.


Article L.583.3 du Code de la Sécurité sociale : "Les organismes débiteurs de prestations familiales vérifient les déclarations des allocataires, notamment en ce qui concerne leur situation de famille, les enfants et personnes à charge, leurs ressources, le montant de leur loyer, leurs conditions de logement. Le versement des prestations peut être suspendu si l’allocataire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par le présent article".


1 - Les contrôles peuvent concerner tous les allocataires. Ils sont déclenchés :

- dans le cadre du plan annuel des contrôles obligatoires pour toutes les Caf
- lorsque l’attribution d’une prestation ou la poursuite d’un paiement nécessite un complément d’information
- sur signalement émanant de services publics


2 - Le contrôle peut prendre trois formes :

- l’échange automatisé et systématique d’informations après autorisation de la CNIL, avec des services publics détenteurs de renseignements indispensables à l’appréciation des droits (ASSEDIC, Direction Générale des Impôts, CNASEA, etc.)
- une recherche de pièces justificatives et de renseignements auprès de l’allocataire ou des services autorisés à les communiquer
- une intervention d’un agent de contrôle assermenté se déplaçant au domicile de l’allocataire ou auprès des divers services autorisés à communiquer des informations


3 - Les contrôles de situation à domicile sont effectués par des agents assermentés, mandatés par leur organisme, titulaires d’une carte professionnelle.


4 - Lorsqu’il effectue un contrôle à domicile, le contrôleur prend en compte la situation dans sa globalité, et précise à l’allocataire ses droits et ses obligations à l’égard de la Caf.


5 - En principe, l’allocataire est avisé préalablement par la Caf de toute visite à son domicile d’un contrôleur sauf dans le cas où l’objet du contrôle nécessite une visite à l’improviste.


6 - Le lancement d’un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations. Néanmoins, le paiement des prestations peut être interrompu dans les cas suivants :

- lorsque l’allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires à la poursuite d’un droit.
- lorsqu’un contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l’allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage.


7 - Quel que soit le type de contrôle (sur pièces ou au domicile), la Caf recueille des informations objectives, fondées sur des justificatifs ou des attestations. Dans l’hypothèse où ces documents font défaut ou font état d’informations contradictoires, les conclusions du contrôle reposent sur des indices multiples, précis et concordants.


8 - La Caf a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont donc limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits.


9 - L’allocataire est informé oralement par le contrôleur des conséquences du contrôle, même si ses droits à prestations ne sont pas modifiés.


10 - Les contestations de l’allocataire font l’objet d’un examen dans le cadre de procédures de recours hiérarchique ou amiable avant toute procédure contentieuse.


11- Sur sa demande, l’allocataire peut consulter son dossier, dans les conditions arrêtées par la commission d’accès aux documents administratifs.et une autre réponse
Bonjour,
L'agent de contrôle de la CAF est agréé et assermanté, il est autorisé à vous demander les pièces nécessaires à la vérification du bon versement des prestations familiales et du RMI.
La pratique courante est de demander les trois derniers relevés de chaque compte bancaires.
Vous avez la possibilité de rayer tous ce qui se trouve dans la partie débit. ce qu'il va regarder c'est ce qui est en crédit afin de s'assurrer que vous n'avez pas d'entrée d'argent régulière et non déclarées sur vos trimestrielles RMI.
Vous avez la possibilité de refuser.
Il va penser que vous avez qqchose à cacher. Et il va creuser encore plus son contrôle.
Il vous ecrira en recommandé avec AR afin de vous réclamer ces documents dans le délai d'un mois en précisant que si à l'échéance de ce délai vous n'avez pas fourni les documents il consultera un fichier special que je ne peux citer sur lequel il va trouver plus d'information que vous ne voulez lui en donner et cela en toute légalité vu qu'il est couvert par la nouvelle circulaire sur le train de vie des personnes bénéficiares des minimas sociaux.
Il peut aussi considérer que vous faites volontairement obstacle au bon déroulement du contrôle et suspendre le versement de vos prestations en application de l'article L 583-3 dernier alinéa du CSS et ou son équivalant pour le RMI du code de l'action sociale et des familles, il fera également un signalement de cette suspension à la cellule RMI du Conseil Général de votre département qui est maître d'oeuvre en matière de RMI.

Mis à part une mauvaise hatitude de l'agent de contrôle ou de la personne contrôlée qui serait dans les deux cas répréhensible, les interventions de contrôle se font en bonne intelligence entre êtres humains.
Les contrôleurs d'aujourd'hui reçoivent une formation spécifique qui prend en compte la dimension sociale et humaine des diverses situations rencontrées.
Ce sont les seuls avec certaines assistantes sociales qui sont réellement au coeur de la misère de notre société et ce sont des personnes de dialogue qui savent faire la part des choses si la personne en face est sincère.

Si vous n'avez rien à vous reprocher, ne rentrez pas dans un bras de fer idéologique stérile qui va vous rendre la vie encore plus difficile.

source google
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youps
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MessageSujet: Re: gains aux jeux ?   Dim 19 Avr - 21:13

contactez les en demandant pourquoi ils veulent tes relevés de comptes?de toute façon s"ils le demandent ils y auront accès.
je ne comprend pas pourquoi un contrôle vu que si un de fils est parti au contraire cela baisse tes prestations.
demande juste a ta banque les crédits sur ton comptes et après tout dépend des gains que tu as reçu...
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bever
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MessageSujet: Re: gains aux jeux ?   Mar 21 Avr - 3:55

La Caf !!! pffff. Plutot de controler, ils ferait mieux d'etudier leur dossier. Je suis au rsa et ma fille et moi avons eu le meme courrier que j'ai renvoyé en meme temps. Celui de ma fille a été etudié le 10 et le mien pas encore. En attendant, j'ai eu leur virement de 21,35€ alors si on peut me dire ce que je peut faire avec ca? Et quand je les appels, ils disent faut attendre. A part ca, je vois pas ce que je peut faire, emprunter, de une personne ne m'aide et de 2 meme si je viens a trouver quelqu'un il faudra rembourser donc vaut mieux attendre et carburer au patates. Désolée, aucun rapport mais mon coup de gueule pour la caf
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