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 rome casino la sanction est tombé

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2 participants
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sita10
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Messages : 3516
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Date d'inscription : 05/07/2010

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MessageSujet: rome casino la sanction est tombé    rome casino la sanction est tombé  EmptyJeu 19 Jan - 20:24

je viens de lire un post sur un forum
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 255_52.php

À la demande de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné, le 9 janvier, de bloquer l'accès au site illégal romecasino.com, hébergé au Canada et exploité par la société Morriyen Investments Ltd, établie à Chypre. C'est la première fois que le TGI prononce une telle ordonnance concernant un casino en ligne depuis l'entrée en vigueur de la loi légalisant les jeux en ligne. Jusqu'ici, les sites pris en faute et mis en demeure par l'Arjel avaient tous fini par obtempérer, à deux exceptions près, StanJames et FiveDimes (paris sportifs et hippiques).

L'hébergeur canadien a mis fin à cette prestation, mais romecasino.com, qui propose toute sorte de roulettes, jeux de cercle et autres, s'est montré récalcitrant et a poursuivi son activité chez un hébergeur concurrent. Si bien que le TGI ordonne, dans un délai de quinze jours, à Numericable, Orange, Bouygues, Free, SFR, Darty et Auchan de bloquer ce site auprès de leurs abonnés. Le TGI intègre l'idée que le blocage par nom de domaine (DNS) ne puisse pas être éternel. La sanction est donc prévue pour huit mois avec l'idée que le site profite de ce délai pour se mettre en conformité avec la loi française. La prorogation peut être demandée sur simple requête auprès du TGI. C'est aussi la première fois que les FAI pourront obtenir l'application du décret du 30 décembre 2011 prévoyant leur indemnisation en raison de cette charge supplémentaire. Les FAI ont bien essayé d'échapper à cette ordonnance. Leurs arguments ont été rejetés par le TGI.
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MessageSujet: Re: rome casino la sanction est tombé    rome casino la sanction est tombé  EmptyJeu 19 Jan - 20:53

merci sita pour l'info
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