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 Une décision qui peut être lourde de conséquences !

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AuteurMessage
Admin-dmpascal
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Admin-dmpascal

Masculin Messages : 3394
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MessageSujet: Une décision qui peut être lourde de conséquences !   Une décision qui peut être lourde de conséquences ! EmptyVen 9 Juil - 0:07

Union Européenne : Un État peut interdire les jeux en ligne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué jeudi que l'interdiction des jeux en ligne par un État membre n'était pas par principe contraire aux lois européennes.

Les États ne souhaitant pas ouvrir leur secteur des paris en ligne aux opérateurs privés peuvent donc interdire à une société étrangère de proposer ses services aux habitants du pays. Il "appartient à chaque État membre d'apprécier (...) selon sa propre échelle des valeurs, les exigences que comporte la protection des intérêts concernés", écrit la CJUE dans un arrêt.

donc pour les licences européennes Rolling Eyes Rolling Eyes


Dernière édition par Admin le Ven 9 Juil - 0:19, édité 1 fois
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Masculin Vierge Messages : 443
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MessageSujet: Re: Une décision qui peut être lourde de conséquences !   Une décision qui peut être lourde de conséquences ! EmptyVen 9 Juil - 0:08

sa craint
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CONNANPEIN



Messages : 12
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Date d'inscription : 08/07/2010

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MessageSujet: Re: Une décision qui peut être lourde de conséquences !   Une décision qui peut être lourde de conséquences ! EmptyVen 9 Juil - 0:28

bonjour à mon avis c'est un avis qui a été influencer

c'et pas possible que la politique européenne retourne sa veste de la sorte

alors qu'elle étais contre le monopole de la France par exemple

je comprend vraiment pas cette décision
bizarre
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naty
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Féminin Gémeaux Messages : 587
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Date d'inscription : 05/07/2010
Age : 51
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MessageSujet: Re: Une décision qui peut être lourde de conséquences !   Une décision qui peut être lourde de conséquences ! EmptyVen 9 Juil - 1:25

tsssssss

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MessageSujet: Re: Une décision qui peut être lourde de conséquences !   Une décision qui peut être lourde de conséquences ! EmptyVen 9 Juil - 5:26

et moi j'ai vu ça sur google actualités

Jeux en ligne : le ménage commence dans la nébuleuse des sites “pirates”

L'ARJEL somme les opérateurs de jeux, qui ne disposent pas de licences légales, de ne plus chercher à toucher les internautes français. 17 mises en demeures ont été lancées dans ce sens. Un premier pas vers le filtrage ?

* Actualité. Publié sur ITespresso.fr par La Rédaction
* le 9 juillet 2010 à 10:38
* Réagissez ! 3 commentaires

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L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera intraitable vis-à-vis des sites illégaux de jeux en ligne alors que l’ouverture officielle du marché est enclenché (paris sportifs sur Internet dans un premier temps à l’occasion de la Coupe du monde de football puis le poker).

Elle vient d’adresser dix-neuf mises en demeure à des opérateurs illégaux pour les sommer de stopper leur activité en France ou d’essayer d’attirer des internautes français vers leurs sites.

Faute de réactions de la part des acteurs Internet visés, l’ARJEL pourrait initier des actions en référé devant le tribunal de grande instance de Paris.

Une procédure qui pourrait aboutir au blocage des sites de jeux incriminés par l’intermédiaire des hébergeurs et des fournisseurs d’accès Internet. Une nouvelle disposition issue de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux d’argent en ligne.

Avec l’instauration de l’ARJEL, tout opérateur de jeux d’argent souhaitant exercer son activité en France se voit délivrer une licence d’Etat.

Sans ce précieux sésame, il est considéré par les autorités françaises comme un site pirate.

Tags :ARJEL, filtrage, jeux d'argent, Paris sportifs, Piratage, Poker
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